SCI TANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
SCI TANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2003, identifiée par le SIREN 449 717 966. Son siège social est situé Les Travailleurs, 26200 Montelimar. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BARTHELEMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI TANA
INSEE- Dénomination
- SCI TANA
- SIREN
- 449 717 966
- SIRET (siège)
- 449 717 966 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449717966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 717 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- LES TRAVAILLEURS, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI TANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANA
INSEEÉtablissements de SCI TANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
449 717 966 00021 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
449 717 966 00013 · ouvert le 12 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANA
INPIConformité de SCI TANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/18210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 93-13.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI TANA
Quel est le numéro SIREN de SCI TANA ?
Le numéro SIREN de SCI TANA est 449 717 966. Le SIRET de son siège social est 449 717 966 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449717966.
Qui dirige SCI TANA ?
SCI TANA est dirigée par CHRISTIAN BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANA ?
Le siège social de SCI TANA est situé Les Travailleurs, 26200 Montelimar.
SCI TANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANA.
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