SCI TANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 058 212, SCI TANE est une SCI créée le 13 juillet 2007. Son siège social est situé 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DIMANCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TANE
INSEE- Dénomination
- SCI TANE
- SIREN
- 499 058 212
- SIRET (siège)
- 499 058 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18499058212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 058 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 86 RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location.
Finances de SCI TANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
499 058 212 00014 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03077
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/14327
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00347
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Cour d'appel, cabinet C
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Cour d'appel, cabinet D
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-19.331
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-22.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI TANE
Quel est le numéro SIREN de SCI TANE ?
Le numéro SIREN de SCI TANE est 499 058 212. Le SIRET de son siège social est 499 058 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18499058212.
Qui dirige SCI TANE ?
SCI TANE est dirigée par BERNARD DIMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANE ?
Le siège social de SCI TANE est situé 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont.
SCI TANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANE.
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