SCI TARMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 456 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bonnes Filles, 21200 Levernois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DELSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TARMO
INSEE- Dénomination
- SCI TARMO
- SIREN
- 522 456 813
- SIRET (siège)
- 522 456 813 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25522456813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 456 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- LES BONNES FILLES, 21200, LEVERNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARMO
Construction, acquisition, vente d' immeubles
Finances de SCI TARMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARMO
INSEEBODACCAUFICOM
Autre
SFF
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2010 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TARMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 LEVERNOISSiègeActif
522 456 813 00024 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 4110D
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé
522 456 813 00016 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TARMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TARMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TARMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : DELSART Dominique, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI TARMO
Quel est le numéro SIREN de SCI TARMO ?
Le numéro SIREN de SCI TARMO est 522 456 813. Le SIRET de son siège social est 522 456 813 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522456813.
Qui dirige SCI TARMO ?
SCI TARMO est dirigée par DOMINIQUE DELSART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARMO ?
Le siège social de SCI TARMO est situé Les Bonnes Filles, 21200 Levernois.
SCI TARMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARMO.
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