SCI TARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 581 319, SCI TARNIER est une SCI créée le 12 juillet 1995. Son siège social est situé rue de la Citadelle Saulon la Chapelle, 21910 Saulon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARNIER
INSEE- Dénomination
- SCI TARNIER
- SIREN
- 401 581 319
- SIRET (siège)
- 401 581 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89401581319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 581 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- RUE DE LA CITADELLE SAULON LA CHAPELLE, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARNIER
Propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et notamment d'un ensemble immobilier sis à Aiserey, rue Tarnier, qui seront apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet.
Finances de SCI TARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 1995) · 31 ans
Établissements de SCI TARNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif
401 581 319 00019 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARNIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TARNIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI TARNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TARNIER ?
Le numéro SIREN de SCI TARNIER est 401 581 319. Le SIRET de son siège social est 401 581 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401581319.
Qui dirige SCI TARNIER ?
SCI TARNIER est dirigée par NICOLE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARNIER ?
Le siège social de SCI TARNIER est situé rue de la Citadelle Saulon la Chapelle, 21910 Saulon-la-Chapelle.
SCI TARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARNIER.
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