SCI TARTARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 030 998. Son siège social est situé 1 rue Jean Goujon, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE DEFAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARTARE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTARE
- SIREN
- 423 030 998
- SIRET (siège)
- 423 030 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05423030998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 030 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE JEAN GOUJON, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTARE
Acquisition location gérance de biens immobiliers et notamment acquisition du biens sis à Tremblay en France 1 rue jean goujon Lot 112
Finances de SCI TARTARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTARE
INSEEÉtablissements de SCI TARTARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif
423 030 998 00011 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TARTARE
INPIComptes annuels de SCI TARTARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTARE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI TARTARE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTARE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTARE est 423 030 998. Le SIRET de son siège social est 423 030 998 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423030998.
Qui dirige SCI TARTARE ?
SCI TARTARE est dirigée par MARIE DEFAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTARE ?
Le siège social de SCI TARTARE est situé 1 rue Jean Goujon, 93290 Tremblay-en-France.
SCI TARTARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTARE.
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