SCI TARTARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTARE est une société civile immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 222 930. Son siège social est situé 16 rue des Oiseaux Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE NIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TARTARE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTARE
- SIREN
- 484 222 930
- SIRET (siège)
- 484 222 930 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484222930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 222 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 16 RUE DES OISEAUX ROMILLY SUR AIGRE, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTARE
propriété, administration, gestion
Finances de SCI TARTARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTARE
INSEEÉtablissements de SCI TARTARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif
484 222 930 00022 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820B
- 28200 CHATEAUDUNFermé
484 222 930 00014 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TARTARE
INPIComptes annuels de SCI TARTARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTARE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 18/07729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI TARTARE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTARE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTARE est 484 222 930. Le SIRET de son siège social est 484 222 930 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484222930.
Qui dirige SCI TARTARE ?
SCI TARTARE est dirigée par VALERIE NIAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTARE ?
Le siège social de SCI TARTARE est situé 16 rue des Oiseaux Romilly sur Aigre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.
SCI TARTARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTARE.
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