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SCI TASACC

Active
Siren834 605 107SCI39100 BAVERANSCréée le 15 janvier 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 605 107, SCI TASACC est une SCI créée le 15 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che des Neigeottes, 39100 Baverans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE CHAZAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TASACC

Dénomination
SCI TASACC
SIREN
834 605 107
SIRET (siège)
834 605 107 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20834605107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 605 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2018
Siège social
11 CHE DES NEIGEOTTES, 39100, BAVERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TASACC

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TASACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TASACC

SC

STEPHANIE CHAZAL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

AC

ALAIN CHAZAL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

TC

THIMOTHE CHAZAL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

AC

ANNE-CECILE CHAZAL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TASACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 BAVERANSSiègeActif

    834 605 107 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TASACC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TASACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TASACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TASACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TASACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TASACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TASACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TASACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI TASACC

Quel est le numéro SIREN de SCI TASACC ?

Le numéro SIREN de SCI TASACC est 834 605 107. Le SIRET de son siège social est 834 605 107 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20834605107.

Qui dirige SCI TASACC ?

SCI TASACC est dirigée par STEPHANIE CHAZAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TASACC ?

Le siège social de SCI TASACC est situé 11 Che des Neigeottes, 39100 Baverans.

SCI TASACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TASACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TASACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TASACC.