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SCI TAVEAU

Active
Siren387 516 842SCI49400 SAUMURCréée le 27 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TAVEAU est une SCI immatriculée le 27 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 516 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 rue des Romans Bagneux, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC GODEFROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI TAVEAU

Dénomination
SCI TAVEAU
SIREN
387 516 842
SIRET (siège)
387 516 842 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09387516842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 516 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 1992
Siège social
138 RUE DES ROMANS BAGNEUX, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAVEAU

L'acquisition d'immeubles, la vente d'immeubles, la construction, la rénovation d'immeubles, la location immobilière, la gestion de tous biens immobiliers, la faculté de contracter tous emprunts, faire toutes opérations contribuant à cet effet.

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Finances de SCI TAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TAVEAU

FG

FREDERIC GODEFROY

Gérant

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

CN

Colette NOUZILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI TAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    387 516 842 00011 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TAVEAU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI TAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAVEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01375

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procedures collectives

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00858

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00681

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00680

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00679

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00441

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00437

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00266

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI TAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI TAVEAU est 387 516 842. Le SIRET de son siège social est 387 516 842 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09387516842.

Qui dirige SCI TAVEAU ?

SCI TAVEAU est dirigée par FREDERIC GODEFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAVEAU ?

Le siège social de SCI TAVEAU est situé 138 rue des Romans Bagneux, 49400 Saumur.

SCI TAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAVEAU.

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