SCI TCHOTCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TCHOTCHA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 256 768. Elle est domiciliée 10 B rue du Muhlele, 68140 Gunsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TCHOTCHA
INSEE- Dénomination
- SCI TCHOTCHA
- SIREN
- 505 256 768
- SIRET (siège)
- 505 256 768 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10505256768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 256 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 10 B RUE DU MUHLELE, 68140, GUNSBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TCHOTCHA
Acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI TCHOTCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TCHOTCHA
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI TCHOTCHA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68140 GUNSBACHSiègeActif
505 256 768 00027 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
- 68370 ORBEYActif
505 256 768 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TCHOTCHA
INPIComptes annuels de SCI TCHOTCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TCHOTCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TCHOTCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TCHOTCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TCHOTCHA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-22.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.534
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-24.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-10.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TCHOTCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TCHOTCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI TCHOTCHA
Quel est le numéro SIREN de SCI TCHOTCHA ?
Le numéro SIREN de SCI TCHOTCHA est 505 256 768. Le SIRET de son siège social est 505 256 768 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10505256768.
Qui dirige SCI TCHOTCHA ?
SCI TCHOTCHA est dirigée par ANTOINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TCHOTCHA ?
Le siège social de SCI TCHOTCHA est situé 10 B rue du Muhlele, 68140 Gunsbach.
SCI TCHOTCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TCHOTCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TCHOTCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TCHOTCHA.
Entreprises similaires
Même activité à Gunsbach
