SCI TEQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEQUILA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2011 sous le numéro SIREN 489 832 717. Elle est domiciliée 1 rue des Vignes, 25290 Cademene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIEN VUILLECARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEQUILA
INSEE- Dénomination
- SCI TEQUILA
- SIREN
- 489 832 717
- SIRET (siège)
- 489 832 717 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489832717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 832 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DES VIGNES, 25290, CADEMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEQUILA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à MONTBELIARD 25200 - 6 rue Goguel. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI TEQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEQUILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI TEQUILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25290 CADEMENESiègeActif
489 832 717 00024 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 6820B
- 25700 VALENTIGNEYFermé
489 832 717 00016 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEQUILA
INPIComptes annuels de SCI TEQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEQUILA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEQUILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-06
- création
Date d'effet : 02 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI TEQUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEQUILA ?
Le numéro SIREN de SCI TEQUILA est 489 832 717. Le SIRET de son siège social est 489 832 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489832717.
Qui dirige SCI TEQUILA ?
SCI TEQUILA est dirigée par JULIEN VUILLECARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEQUILA ?
Le siège social de SCI TEQUILA est situé 1 rue des Vignes, 25290 Cademene.
SCI TEQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEQUILA.
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