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SCI TERBEAU

Active
Siren539 059 717SCI26250 Livron-sur-DrômeCréée le 10 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERBEAU est une SCI immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 059 717. Son siège social est situé 13 Rue des Palombes Quartier des Ramières, 26250 Livron-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BRUNEL, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERBEAU

Dénomination
SCI TERBEAU
SIREN
539 059 717
SIRET (siège)
539 059 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13539059717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 059 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
13 Rue des Palombes Quartier des Ramières, 26250, Livron-sur-Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERBEAU

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers, leurs accessoires, annexes ou compléments, soit au moyen de fonds propres qu'au moyens d'emprunts.

Finances de SCI TERBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERBEAU

EB

ERIC BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2012) · 14 ans

DT

DOMINIQUE TERZIAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TERZIAN

TERZIAN Dominique Jean nom d'usage · de mars 2016 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 Livron-sur-DrômeSiègeActif

    539 059 717 00014 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERBEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TERBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERBEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERBEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BRUNEL Eric nom d'usage : BRUNEL n'est plus gérant. BRUNEL Eric nom d'usage : BRUNEL devient liquidateur. TERZIAN Dominique Jean nom d'usage : TERZIAN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TERZIAN Dominique Jean nom d'usage : TERZIAN devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TERBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI TERBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI TERBEAU est 539 059 717. Le SIRET de son siège social est 539 059 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539059717.

Qui dirige SCI TERBEAU ?

SCI TERBEAU est dirigée par ERIC BRUNEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERBEAU ?

Le siège social de SCI TERBEAU est situé 13 Rue des Palombes Quartier des Ramières, 26250 Livron-sur-Drôme.

SCI TERBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERBEAU.

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