SCI TERMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 954 168, SCI TERMOZ est une SCI créée le 4 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CARLA TERMOZ, autre.
Fiche d'identité de SCI TERMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI TERMOZ
- SIREN
- 790 954 168
- SIRET (siège)
- 790 954 168 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16790954168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 954 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERMOZ
Acquisition de tout bien immobilier, réalisation de travaux en vue de la création d'appartement à usage d'habitation pour leur mise en location ou leur vente.
Finances de SCI TERMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERMOZ
INSEEÉtablissements de SCI TERMOZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
790 954 168 00023 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820A
- 69100 VILLEURBANNEFermé
790 954 168 00015 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERMOZ
INPIComptes annuels de SCI TERMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMOZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/14061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERMOZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur SCI TERMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TERMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI TERMOZ est 790 954 168. Le SIRET de son siège social est 790 954 168 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16790954168.
Qui dirige SCI TERMOZ ?
SCI TERMOZ est dirigée par CARLA TERMOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERMOZ ?
Le siège social de SCI TERMOZ est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.
SCI TERMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMOZ.
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