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SCI TERRA NOVA

Active
Siren933 244 089SCI01210 OrnexCréée le 25 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 244 089. Elle est domiciliée 65 B RUE des Bois, 01210 Ornex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED AMINE BELKHIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
933 244 089
SIRET (siège)
933 244 089 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36933244089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 244 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2024
Siège social
65 B RUE des Bois, 01210, Ornex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toutes autres formes d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir ou de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

MB

MOHAMED AMINE BELKHIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

HM

HANANE MOUSTATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

IB

INAYA BELKHIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

IB

ILYES BELKHIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 OrnexSiègeActif

    933 244 089 00019 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 933 244 089. Le SIRET de son siège social est 933 244 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36933244089.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par MOHAMED AMINE BELKHIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 65 B RUE des Bois, 01210 Ornex.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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