SCI TERRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERRAIL est une SCI immatriculée le 11 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 495 021. Elle est domiciliée Clos Jadis la Loubiere Cd 18, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BLERIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRAIL
INSEE- Dénomination
- SCI TERRAIL
- SIREN
- 379 495 021
- SIRET (siège)
- 379 495 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379495021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 495 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- CLOS JADIS LA LOUBIERE CD 18, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRAIL
Acquisition de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, gestion, administration exploitation
Finances de SCI TERRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRAIL
INSEEÉtablissements de SCI TERRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
379 495 021 00014 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.752
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-45.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-45.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-40.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-42.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-43.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-20.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-44.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-45.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI TERRAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAIL ?
Le numéro SIREN de SCI TERRAIL est 379 495 021. Le SIRET de son siège social est 379 495 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379495021.
Qui dirige SCI TERRAIL ?
SCI TERRAIL est dirigée par JEAN BLERIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRAIL ?
Le siège social de SCI TERRAIL est situé Clos Jadis la Loubiere Cd 18, 13760 Saint-Cannat.
SCI TERRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAIL.
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