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SCI TERRAMAT

Active
Siren450 696 844SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 03 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 696 844. Elle est domiciliée 25 All Canto Cigalo Mme Applanat Danielle, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELE DAMIANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRAMAT

Dénomination
SCI TERRAMAT
SIREN
450 696 844
SIRET (siège)
450 696 844 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75450696844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 696 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
25 ALL CANTO CIGALO MME APPLANAT DANIELLE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRAMAT

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI TERRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRAMAT

DD

DANIELE DAMIANO

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TERRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    450 696 844 00015 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TERRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI TERRAMAT est 450 696 844. Le SIRET de son siège social est 450 696 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450696844.

Qui dirige SCI TERRAMAT ?

SCI TERRAMAT est dirigée par DANIELE DAMIANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRAMAT ?

Le siège social de SCI TERRAMAT est situé 25 All Canto Cigalo Mme Applanat Danielle, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI TERRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAMAT.

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