SCI TERRASSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRASSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 513 978. Elle est domiciliée 30 rue Thiers, 64120 Saint-Palais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE COULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRASSIER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASSIER
- SIREN
- 794 513 978
- SIRET (siège)
- 794 513 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37794513978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 513 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2013
- Siège social
- 30 RUE THIERS, 64120, SAINT-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRASSIER
gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI TERRASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASSIER
INSEESARL SOGEDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI TERRASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 SAINT-PALAISSiègeActif
794 513 978 00013 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRASSIER
INPIComptes annuels de SCI TERRASSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRASSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASSIER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/18732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRASSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-29 · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI TERRASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSIER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASSIER est 794 513 978. Le SIRET de son siège social est 794 513 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794513978.
Qui dirige SCI TERRASSIER ?
SCI TERRASSIER est dirigée par NADINE COULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRASSIER ?
Le siège social de SCI TERRASSIER est situé 30 rue Thiers, 64120 Saint-Palais.
SCI TERRASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSIER.
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