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SCI TERRE D'ARMOR

Active
Siren792 934 655SCI31700 BLAGNACCréée le 10 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE D'ARMOR est une SCI immatriculée le 10 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 934 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PAOLACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE D'ARMOR

Dénomination
SCI TERRE D'ARMOR
SIREN
792 934 655
SIRET (siège)
792 934 655 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33792934655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 934 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2013
Siège social
265 RTE DE GRENADE, 31700, BLAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE D'ARMOR

Exploitation d'immeuble.

Finances de SCI TERRE D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE D'ARMOR

SP

STEPHANE PAOLACCI

Gérant

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TERRE D'ARMOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    792 934 655 00012 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

  • 31330 ONDESFermé

    792 934 655 00020 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE D'ARMOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Comptes annuels de SCI TERRE D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE D'ARMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE D'ARMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE D'ARMOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Paolacci, Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI TERRE D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE D'ARMOR est 792 934 655. Le SIRET de son siège social est 792 934 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792934655.

Qui dirige SCI TERRE D'ARMOR ?

SCI TERRE D'ARMOR est dirigée par STEPHANE PAOLACCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE D'ARMOR ?

Le siège social de SCI TERRE D'ARMOR est situé 265 Rte de Grenade, 31700 Blagnac.

SCI TERRE D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE D'ARMOR.

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