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SCI TERRE DE BAS

Active
Siren481 841 989SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TERRE DE BAS est une SCI immatriculée le 13 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 841 989. Elle est domiciliée 16 B av de Fronton, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BOUTINON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE DE BAS

Dénomination
SCI TERRE DE BAS
SIREN
481 841 989
SIRET (siège)
481 841 989 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66481841989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 841 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2005
Siège social
16 B AV DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE DE BAS

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TERRE DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE DE BAS

IB

ISABELLE BOUTINON

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

CM

CORALIE MAGESTE

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

JM

JULIE MAGESTE

Autre

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERRE DE BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    481 841 989 00025 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    481 841 989 00017 · ouvert le 28 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TERRE DE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE BAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE DE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI TERRE DE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE DE BAS est 481 841 989. Le SIRET de son siège social est 481 841 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481841989.

Qui dirige SCI TERRE DE BAS ?

SCI TERRE DE BAS est dirigée par ISABELLE BOUTINON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE DE BAS ?

Le siège social de SCI TERRE DE BAS est situé 16 B av de Fronton, 31140 Saint-Alban.

SCI TERRE DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE BAS.

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