SCI TERRES FROIDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRES FROIDES est une SCI immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 679 313. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Clément Ader ZI de Pic, 09100 Pamiers. SCI TERRES FROIDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRADING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES FROIDES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES FROIDES
- SIREN
- 904 679 313
- SIRET (siège)
- 904 679 313 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67904679313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 679 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Clément Ader ZI de Pic, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TERRES FROIDES
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRES FROIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES FROIDES
INSEEFRADING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TERRES FROIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
904 679 313 00018 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES FROIDES
INPIConformité de SCI TERRES FROIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES FROIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES FROIDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES FROIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRES FROIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-12
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI TERRES FROIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES FROIDES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES FROIDES est 904 679 313. Le SIRET de son siège social est 904 679 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67904679313.
Qui dirige SCI TERRES FROIDES ?
SCI TERRES FROIDES est dirigée par FRADING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES FROIDES ?
Le siège social de SCI TERRES FROIDES est situé 4 RUE 4 Rue Clément Ader ZI de Pic, 09100 Pamiers.
SCI TERRES FROIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES FROIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES FROIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES FROIDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pamiers
- SAINTE NATALENE09100 Pamiers
- SCI DES RENFORTS09100 Pamiers
- RAGUENEZ09100 Pamiers
- SCI SAINT BERNARD III09100 Pamiers
- Carostef09100 Pamiers
- CMDG09100 Pamiers
- SCI MORICONI09100 Pamiers
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BIGOURDA09100 Pamiers
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CASTELLANE09100 Pamiers
- SCI JEABO09100 Pamiers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pamiers
Entreprises du même secteur à Pamiers
Entreprises à Pamiers
Toutes les entreprises à Pamiers
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ariège en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
