SCI TERTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERTERRE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2020 sous le numéro SIREN 798 021 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 273 Che Charnieux, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI TERTERRE
- SIREN
- 798 021 887
- SIRET (siège)
- 798 021 887 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40798021887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 021 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2020
- Siège social
- 273 CHE CHARNIEUX, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TERTERRE
Objet social de SCI TERTERRE
La mise à disposition d'une maison d'habitation et la jouissance dudit bien immobilier au profit de certains associés de la société, pour être leur résidence principale, jusqu'au décès du dernier de ces associés.
Finances de SCI TERTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERTERRE
INSEEÉtablissements de SCI TERTERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
798 021 887 00020 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
- 77160 SAINT-BRICEActif
798 021 887 00012 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERTERRE
INPIComptes annuels de SCI TERTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERTERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERTERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GODEAU Catherine nom d'usage : BERNARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09
- création
Date d'effet : 07 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI TERTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI TERTERRE est 798 021 887. Le SIRET de son siège social est 798 021 887 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798021887.
Qui dirige SCI TERTERRE ?
SCI TERTERRE est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERTERRE ?
Le siège social de SCI TERTERRE est situé 273 Che Charnieux, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI TERTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTERRE.
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