SCI TERTIA 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI TERTIA 7 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 714 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LABIYI YAYI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERTIA 7
INSEE- Dénomination
- SCI TERTIA 7
- SIREN
- 503 714 156
- SIRET (siège)
- 503 714 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44503714156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 714 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK BAT 5, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERTIA 7
Recherche et l'acquisition de tous immeubles, la mise en valeur desdits immeubles, la recherche de tout prêts et crédits déstinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études, à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et à la location desdits immeubles.
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Finances de SCI TERTIA 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERTIA 7
INSEESCI RJ TERTIA 7
Autre
Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI TERTIA 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
503 714 156 00018 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERTIA 7
INPIConformité de SCI TERTIA 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIA 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERTIA 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERTIA 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERTIA 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI TERTIA 7
Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIA 7 ?
Le numéro SIREN de SCI TERTIA 7 est 503 714 156. Le SIRET de son siège social est 503 714 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503714156.
Qui dirige SCI TERTIA 7 ?
SCI TERTIA 7 est dirigée par LABIYI YAYI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERTIA 7 ?
Le siège social de SCI TERTIA 7 est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark Bat 5, 68200 Mulhouse.
SCI TERTIA 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERTIA 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERTIA 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIA 7.
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