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SCI TERTIO

Active
Siren411 668 650SCI76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TERTIO est une SCI immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 668 650. Son siège social est situé Ctre Comm Republique Ii Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN LOUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERTIO

Dénomination
SCI TERTIO
SIREN
411 668 650
SIRET (siège)
411 668 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22411668650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 668 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 1997
Siège social
CTRE COMM REPUBLIQUE II NOTRE DAME DE GRAVENCHON, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERTIO

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI TERTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERTIO

CL

CHRISTIAN LOUVEL

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

CN

CHRISTIAN NAEM

Gérant

Depuis la création (16 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TERTIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeActif

    411 668 650 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERTIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERTIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERTIO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERTIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI TERTIO

Quel est le numéro SIREN de SCI TERTIO ?

Le numéro SIREN de SCI TERTIO est 411 668 650. Le SIRET de son siège social est 411 668 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411668650.

Qui dirige SCI TERTIO ?

SCI TERTIO est dirigée par CHRISTIAN LOUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERTIO ?

Le siège social de SCI TERTIO est situé Ctre Comm Republique Ii Notre Dame de Gravenchon, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

SCI TERTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERTIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERTIO.

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