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SCI TESMA

Active
Siren451 693 923Société civile79300 BRESSUIRECréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TESMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 693 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Calvaire, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE BROSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TESMA

Dénomination
SCI TESMA
SIREN
451 693 923
SIRET (siège)
451 693 923 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26451693923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 693 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
3 IMP DU CALVAIRE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TESMA

Acquisition, réhabilitation, location, administration et généralement toutes opérations et prestations de service mobilières, immobilières et financières

Finances de SCI TESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TESMA

CB

CHRISTIANE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

RF

ROBERT FIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TESMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    451 693 923 00018 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TESMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TESMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TESMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TESMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TESMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI TESMA

Quel est le numéro SIREN de SCI TESMA ?

Le numéro SIREN de SCI TESMA est 451 693 923. Le SIRET de son siège social est 451 693 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451693923.

Qui dirige SCI TESMA ?

SCI TESMA est dirigée par CHRISTIANE BROSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TESMA ?

Le siège social de SCI TESMA est situé 3 Imp du Calvaire, 79300 Bressuire.

SCI TESMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TESMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESMA.

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