SCI TESSEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 018 670, SCI TESSEYRE est une société civile créée le 29 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CHRISTINE TESSEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TESSEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI TESSEYRE
- SIREN
- 340 018 670
- SIRET (siège)
- 340 018 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45340018670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 018 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 janvier 1987
- Siège social
- 97 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TESSEYRE
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
Finances de SCI TESSEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TESSEYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI TESSEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
340 018 670 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TESSEYRE
INPIComptes annuels de SCI TESSEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TESSEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TESSEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TESSEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TESSEYRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TESSEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TESSEYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI TESSEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TESSEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI TESSEYRE est 340 018 670. Le SIRET de son siège social est 340 018 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45340018670.
Qui dirige SCI TESSEYRE ?
SCI TESSEYRE est dirigée par CHRISTINE TESSEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TESSEYRE ?
Le siège social de SCI TESSEYRE est situé 97 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.
SCI TESSEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TESSEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TESSEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TESSEYRE.
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