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SCI TGVAL

Active
Siren523 412 021SCI26300 ALIXANCréée le 28 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 412 021, SCI TGVAL est une SCI créée le 28 juin 2010. Son siège social est situé av de la Gare Zac de la Correspondance, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE DONAT, autre.

Fiche d'identité de SCI TGVAL

Dénomination
SCI TGVAL
SIREN
523 412 021
SIRET (siège)
523 412 021 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75523412021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 412 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2010
Siège social
AV DE LA GARE ZAC DE LA CORRESPONDANCE, 26300, ALIXAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TGVAL

Acquisition, vente, location de longue durée, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, notamment par bail à construction, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance; prise de tous intérets et participation dans toutes sociétés.

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Finances de SCI TGVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TGVAL

LD

LAURENCE DONAT

Autre

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

V

VALMAVI FRANCE

Autre

Établissements de SCI TGVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    523 412 021 00025 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    523 412 021 00017 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TGVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TGVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TGVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TGVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TGVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TGVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TGVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TGVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONAT Pascal Maurice Jean-Marie nom d'usage : DONAT n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI TGVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TGVAL ?

Le numéro SIREN de SCI TGVAL est 523 412 021. Le SIRET de son siège social est 523 412 021 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523412021.

Qui dirige SCI TGVAL ?

SCI TGVAL est dirigée par LAURENCE DONAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TGVAL ?

Le siège social de SCI TGVAL est situé av de la Gare Zac de la Correspondance, 26300 Alixan.

SCI TGVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TGVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TGVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TGVAL.

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