SCI THE BEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI THE BEST est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 390 630. Elle est domiciliée 38 bd Joseph Rosselli Appartement F26, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MORAD BELHADJ, autre.
Fiche d'identité de SCI THE BEST
INSEE- Dénomination
- SCI THE BEST
- SIREN
- 912 390 630
- SIRET (siège)
- 912 390 630 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03912390630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 390 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 38 BD JOSEPH ROSSELLI APPARTEMENT F26, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THE BEST
Acquisition, location de tous biens immobiliers et exceptionnellement leur vente, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI THE BEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THE BEST
INSEEÉtablissements de SCI THE BEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
912 390 630 00016 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THE BEST
INPIComptes annuels de SCI THE BEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THE BEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THE BEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THE BEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THE BEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026022034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024061508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/15119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THE BEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THE BEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-30
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI THE BEST
Quel est le numéro SIREN de SCI THE BEST ?
Le numéro SIREN de SCI THE BEST est 912 390 630. Le SIRET de son siège social est 912 390 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03912390630.
Qui dirige SCI THE BEST ?
SCI THE BEST est dirigée par MORAD BELHADJ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THE BEST ?
Le siège social de SCI THE BEST est situé 38 bd Joseph Rosselli Appartement F26, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI THE BEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THE BEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THE BEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THE BEST.
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