SCI THETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 590 978, SCI THETA est une SCI créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé Ld Lavaud, 24160 Genis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI DU VIEUX MARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI THETA
INSEE- Dénomination
- SCI THETA
- SIREN
- 339 590 978
- SIRET (siège)
- 339 590 978 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR85339590978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 590 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- LD LAVAUD, 24160, GENIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI THETA
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers prise de participation dans toutes societes de construction
Finances de SCI THETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THETA
INSEEBODACCSCI DU VIEUX MARCHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Anciens dirigeants (2)
SOCIETE MODERNE DE PLACEMENTS ET DE GESTION
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à décembre 2019
CASTIN Patrice Associé gérant : SOCIETE MODERNE DE PLACEMENTS ET DE GESTION
Associé · de décembre 2012 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI THETA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 24160 GENISSiègeActif
339 590 978 00054 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
339 590 978 00013 · ouvert le 07 novembre 1986 · NAF 6820B
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
339 590 978 00021 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
339 590 978 00039 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
339 590 978 00047 · ouvert le 29 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THETA
INPIComptes annuels de SCI THETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THETA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/54151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/11692
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-12.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-80.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THETA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 1986-12-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 1986-12-29
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : CASTIN Patrice Associé gérant : SOCIETE MODERNE DE PLACEMENTS ET DE GESTION
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI THETA
Quel est le numéro SIREN de SCI THETA ?
Le numéro SIREN de SCI THETA est 339 590 978. Le SIRET de son siège social est 339 590 978 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85339590978.
Qui dirige SCI THETA ?
SCI THETA est dirigée par SCI DU VIEUX MARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI THETA ?
Le siège social de SCI THETA est situé Ld Lavaud, 24160 Genis.
SCI THETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THETA.
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