SCI THIVOLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
SCI THIVOLLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 955 807. Son siège social est situé Ld le Bourg, 71570 Romaneche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIVIANE TRUCHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI THIVOLLE
INSEE- Dénomination
- SCI THIVOLLE
- SIREN
- 448 955 807
- SIRET (siège)
- 448 955 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448955807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 955 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2003
- Siège social
- LD LE BOURG, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THIVOLLE
ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS APPARTEMENTS IMMEUBLES...
Finances de SCI THIVOLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THIVOLLE
INSEEÉtablissements de SCI THIVOLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif
448 955 807 00012 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THIVOLLE
INPIComptes annuels de SCI THIVOLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIVOLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI THIVOLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIVOLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIVOLLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/09935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-19.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THIVOLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI THIVOLLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI THIVOLLE
Quel est le numéro SIREN de SCI THIVOLLE ?
Le numéro SIREN de SCI THIVOLLE est 448 955 807. Le SIRET de son siège social est 448 955 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448955807.
Qui dirige SCI THIVOLLE ?
SCI THIVOLLE est dirigée par VIVIANE TRUCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI THIVOLLE ?
Le siège social de SCI THIVOLLE est situé Ld le Bourg, 71570 Romaneche-Thorins.
SCI THIVOLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THIVOLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THIVOLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIVOLLE.
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