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SCI THOM

Active
Siren518 441 910SCI68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 441 910, SCI THOM est une SCI créée le 2 décembre 2009. Elle est domiciliée 11 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GUTLEBEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THOM

Dénomination
SCI THOM
SIREN
518 441 910
SIRET (siège)
518 441 910 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00518441910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 441 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
11 CHE DU KEHRLENBACH, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI THOM

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits pour financement, acquisition et travaux

Finances de SCI THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOM

O

OPTIQUE MEDICALE DE LA VALLEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

TG

THOMAS GUTLEBEN

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

MT

MARIE THOMAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

G

GUTLEBEN

gérant · de décembre 2009 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    518 441 910 00024 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 68800 THANNFermé

    518 441 910 00016 · ouvert le 17 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUTLEBEN Thomas ; Associé indéfiniment responsable : OPTIQUE MEDICALE DE LA VALLEE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI THOM

Quel est le numéro SIREN de SCI THOM ?

Le numéro SIREN de SCI THOM est 518 441 910. Le SIRET de son siège social est 518 441 910 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518441910.

Qui dirige SCI THOM ?

SCI THOM est dirigée par THOMAS GUTLEBEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOM ?

Le siège social de SCI THOM est situé 11 Che du Kehrlenbach, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOM.

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