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SCI THOMAS BOURGNEUF

Active
Siren400 301 552SCI38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 15 mars 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 301 552, SCI THOMAS BOURGNEUF est une SCI créée le 15 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI THOMAS BOURGNEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI THOMAS BOURGNEUF

Dénomination
SCI THOMAS BOURGNEUF
SIREN
400 301 552
SIRET (siège)
400 301 552 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48400301552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 301 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 1995
Siège social
AV DE LA GARE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMAS BOURGNEUF

ACQUISITION, LOCATION LOCAUX NUS OU AMENAGES A USAGE D'HABITATION, ARTISA- NAL OU COMMERCIAL.

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Finances de SCI THOMAS BOURGNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI THOMAS BOURGNEUF

HT

HENRI THOMAS BOURGNEUF

Gérant

Depuis la création (15 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI THOMAS BOURGNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    400 301 552 00016 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOMAS BOURGNEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI THOMAS BOURGNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS BOURGNEUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMAS BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI THOMAS BOURGNEUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI THOMAS BOURGNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS BOURGNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI THOMAS BOURGNEUF est 400 301 552. Le SIRET de son siège social est 400 301 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400301552.

Qui dirige SCI THOMAS BOURGNEUF ?

SCI THOMAS BOURGNEUF est dirigée par HENRI THOMAS BOURGNEUF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI THOMAS BOURGNEUF ?

Le siège social de SCI THOMAS BOURGNEUF est situé av de la Gare, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

SCI THOMAS BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMAS BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMAS BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS BOURGNEUF.