SCI THOMAS BOURGNEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 301 552, SCI THOMAS BOURGNEUF est une SCI créée le 15 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI THOMAS BOURGNEUF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI THOMAS BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI THOMAS BOURGNEUF
- SIREN
- 400 301 552
- SIRET (siège)
- 400 301 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48400301552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 301 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1995
- Siège social
- AV DE LA GARE, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI THOMAS BOURGNEUF
ACQUISITION, LOCATION LOCAUX NUS OU AMENAGES A USAGE D'HABITATION, ARTISA- NAL OU COMMERCIAL.
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Finances de SCI THOMAS BOURGNEUF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI THOMAS BOURGNEUF
INSEEÉtablissements de SCI THOMAS BOURGNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif
400 301 552 00016 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI THOMAS BOURGNEUF
INPIConformité de SCI THOMAS BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS BOURGNEUF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI THOMAS BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI THOMAS BOURGNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI THOMAS BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI THOMAS BOURGNEUF est 400 301 552. Le SIRET de son siège social est 400 301 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400301552.
Qui dirige SCI THOMAS BOURGNEUF ?
SCI THOMAS BOURGNEUF est dirigée par HENRI THOMAS BOURGNEUF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI THOMAS BOURGNEUF ?
Le siège social de SCI THOMAS BOURGNEUF est situé av de la Gare, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.
SCI THOMAS BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI THOMAS BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI THOMAS BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS BOURGNEUF.
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