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SCI THOMEL

Active
Siren934 816 992SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 30 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI THOMEL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 816 992. Elle est domiciliée 9 RUE de l'Industrie, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas HIEBEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THOMEL

Dénomination
SCI THOMEL
SIREN
934 816 992
SIRET (siège)
934 816 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83934816992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 816 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2024
Siège social
9 RUE de l'Industrie, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMEL

L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers,

Finances de SCI THOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMEL

TH

Thomas HIEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

MM

Mélissa MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

P

PALITA INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI THOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    934 816 992 00010 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI THOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI THOMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI THOMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMEL ?

Le numéro SIREN de SCI THOMEL est 934 816 992. Le SIRET de son siège social est 934 816 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83934816992.

Qui dirige SCI THOMEL ?

SCI THOMEL est dirigée par Thomas HIEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMEL ?

Le siège social de SCI THOMEL est situé 9 RUE de l'Industrie, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI THOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMEL.

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