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SCI TIBREMONT

Active
Siren913 702 791SCI68240 FRELANDCréée le 19 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 702 791, SCI TIBREMONT est une SCI créée le 19 mai 2022. Son siège social est situé Ld le Tibremont, 68240 Freland. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIANA AYAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TIBREMONT

Dénomination
SCI TIBREMONT
SIREN
913 702 791
SIRET (siège)
913 702 791 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32913702791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 702 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2022
Siège social
LD LE TIBREMONT, 68240, FRELAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIBREMONT

Acquisition biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement l'aménagement et la construction sur les biens immobiliers acquis.

Finances de SCI TIBREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBREMONT

TA

TIANA AYAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DEMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TIBREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeActif

    913 702 791 00017 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIBREMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TIBREMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI TIBREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI TIBREMONT est 913 702 791. Le SIRET de son siège social est 913 702 791 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32913702791.

Qui dirige SCI TIBREMONT ?

SCI TIBREMONT est dirigée par TIANA AYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIBREMONT ?

Le siège social de SCI TIBREMONT est situé Ld le Tibremont, 68240 Freland.

SCI TIBREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBREMONT.

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