SCI TIERRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIERRA est une SCI immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 530 303 064. Elle est domiciliée 57 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATELL AUDREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIERRA
INSEE- Dénomination
- SCI TIERRA
- SIREN
- 530 303 064
- SIRET (siège)
- 530 303 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79530303064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 303 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 57 RTE DE DIEPPE, 76960, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIERRA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur de tous biens, l'administration et la location.
Finances de SCI TIERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIERRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TIERRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLESiègeActif
530 303 064 00014 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIERRA
INPIComptes annuels de SCI TIERRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIERRA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIERRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2010-12-09
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur SCI TIERRA
Quel est le numéro SIREN de SCI TIERRA ?
Le numéro SIREN de SCI TIERRA est 530 303 064. Le SIRET de son siège social est 530 303 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79530303064.
Qui dirige SCI TIERRA ?
SCI TIERRA est dirigée par KATELL AUDREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIERRA ?
Le siège social de SCI TIERRA est situé 57 Rte de Dieppe, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
SCI TIERRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIERRA.
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