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SCI TIGNIEU

Fermée
Siren437 703 713SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEURadiée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

SCI TIGNIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 703 713. Elle est domiciliée Tignieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI TIGNIEU

Dénomination
SCI TIGNIEU
SIREN
437 703 713
SIRET (siège)
437 703 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35437703713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 703 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 727 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2001
Date de radiation
29 juin 2026
Siège social
TIGNIEU, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TIGNIEU

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER.

Finances de SCI TIGNIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIGNIEU

MR

Michel Rousset

Associé indéfiniment responsable

RS

René Simon

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TIGNIEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeFermé

    437 703 713 00010 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TIGNIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TIGNIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIGNIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIGNIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIGNIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIGNIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIGNIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIGNIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    CHARPENTIER Franck nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Franck nom d'usage : CHARPENTIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI TIGNIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI TIGNIEU ?

Le numéro SIREN de SCI TIGNIEU est 437 703 713. Le SIRET de son siège social est 437 703 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437703713.

Qui dirige SCI TIGNIEU ?

SCI TIGNIEU est dirigée par FRANCK CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIGNIEU ?

Le siège social de SCI TIGNIEU est situé Tignieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI TIGNIEU est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TIGNIEU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2026.

SCI TIGNIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIGNIEU.

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