SCI TILBURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TILBURY est une SCI immatriculée le 7 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 899 676. Son siège social est situé 10 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE PATENOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI TILBURY
INSEE- Dénomination
- SCI TILBURY
- SIREN
- 347 899 676
- SIRET (siège)
- 347 899 676 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89347899676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 899 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1988
- Siège social
- 10 RUE D’ORGEMONT, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILBURY
Acquisition et l'exploitation par bail, de tous droits réels immobiliers situés en France.
Finances de SCI TILBURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILBURY
INSEEÉtablissements de SCI TILBURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
347 899 676 00014 · ouvert le 02 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILBURY
INPIComptes annuels de SCI TILBURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILBURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TILBURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILBURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILBURY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/57274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 16/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-11.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILBURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TILBURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI TILBURY
Quel est le numéro SIREN de SCI TILBURY ?
Le numéro SIREN de SCI TILBURY est 347 899 676. Le SIRET de son siège social est 347 899 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347899676.
Qui dirige SCI TILBURY ?
SCI TILBURY est dirigée par PHILIPPE PATENOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILBURY ?
Le siège social de SCI TILBURY est situé 10 rue d’Orgemont, 60500 Chantilly.
SCI TILBURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILBURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILBURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILBURY.
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