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SCI TILHET - SEGAS

Active
Siren399 393 461SCI40500 SAINT-SEVERCréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TILHET - SEGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 393 461. Son siège social est situé Rte de Pau, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI TILHET COARTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TILHET - SEGAS

Dénomination
SCI TILHET - SEGAS
SIREN
399 393 461
SIRET (siège)
399 393 461 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20399393461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 393 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
RTE DE PAU, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TILHET - SEGAS

Loueur de fonds

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TILHET - SEGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TILHET - SEGAS

MS

MARIE SEGAS

Associé indéfiniment responsable

HT

HENRI TILHET COARTET

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TILHET - SEGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    399 393 461 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TILHET - SEGAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TILHET - SEGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TILHET - SEGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TILHET - SEGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILHET - SEGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TILHET - SEGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TILHET - SEGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TILHET - SEGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : TILHET COARTET Henri, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI TILHET - SEGAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TILHET - SEGAS ?

Le numéro SIREN de SCI TILHET - SEGAS est 399 393 461. Le SIRET de son siège social est 399 393 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399393461.

Qui dirige SCI TILHET - SEGAS ?

SCI TILHET - SEGAS est dirigée par HENRI TILHET COARTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TILHET - SEGAS ?

Le siège social de SCI TILHET - SEGAS est situé Rte de Pau, 40500 Saint-Sever.

SCI TILHET - SEGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TILHET - SEGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TILHET - SEGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILHET - SEGAS.

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