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SCI Tilia PL

Active
Siren992 460 709SCI70000 VesoulCréée le 14 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI Tilia PL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 460 709. Son siège social est situé 36 BD Charles de Gaulle ET1 LG 101, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Pierre Rigault, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Tilia PL

Dénomination
SCI Tilia PL
SIREN
992 460 709
SIRET (siège)
992 460 709 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22992460709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 460 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
36 BD Charles de Gaulle ET1 LG 101, 70000, Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Tilia PL

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI Tilia PL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Tilia PL

PR

Pierre Rigault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

LP

Laetitia Philibert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Tilia PL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    992 460 709 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Tilia PL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Tilia PL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Tilia PL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Tilia PL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Tilia PL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Tilia PL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Tilia PL

Quel est le numéro SIREN de SCI Tilia PL ?

Le numéro SIREN de SCI Tilia PL est 992 460 709. Le SIRET de son siège social est 992 460 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22992460709.

Qui dirige SCI Tilia PL ?

SCI Tilia PL est dirigée par Pierre Rigault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Tilia PL ?

Le siège social de SCI Tilia PL est situé 36 BD Charles de Gaulle ET1 LG 101, 70000 Vesoul.

SCI Tilia PL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Tilia PL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Tilia PL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Tilia PL.

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