SCI TIMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI TIMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 492 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BEAUMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIMI
INSEE- Dénomination
- SCI TIMI
- SIREN
- 352 492 730
- SIRET (siège)
- 352 492 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13352492730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 492 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1989
- Siège social
- 77 CHE DU COSTE CANET, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIMI
Acquisition édification de local à usage artisanal gestion location dudit immeuble
Finances de SCI TIMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIMI
INSEEÉtablissements de SCI TIMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
352 492 730 00010 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIMI
INPIComptes annuels de SCI TIMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIMI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-85.120
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI TIMI
Quel est le numéro SIREN de SCI TIMI ?
Le numéro SIREN de SCI TIMI est 352 492 730. Le SIRET de son siège social est 352 492 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352492730.
Qui dirige SCI TIMI ?
SCI TIMI est dirigée par DANIEL BEAUMEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TIMI ?
Le siège social de SCI TIMI est situé 77 Che du Coste Canet, 30127 Bellegarde.
SCI TIMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TIMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TIMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIMI.
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