SCI TINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 147 487. Elle est domiciliée 37 AV JEAN JAURES Marmande, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GUY MARTINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TINET
INSEE- Dénomination
- SCI TINET
- SIREN
- 381 147 487
- SIRET (siège)
- 381 147 487 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71381147487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 147 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 153 973,51 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- 37 AV JEAN JAURES Marmande, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TINET
Achat de terrains ou d'immeubles bâtis, construction ou aménagement de bâtiments gestion ou location d'immeubles commerciaux ou d'habitation ou professionnels situés en France ou à l'étranger.
Finances de SCI TINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TINET
INSEEÉtablissements de SCI TINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
381 147 487 00015 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TINET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12897
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00183
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Décision du 29 avril 2026 · N° 22/04477
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/11158
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025016875
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00466
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024000480
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10318
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/11562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI TINET
Quel est le numéro SIREN de SCI TINET ?
Le numéro SIREN de SCI TINET est 381 147 487. Le SIRET de son siège social est 381 147 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71381147487.
Qui dirige SCI TINET ?
SCI TINET est dirigée par GUY MARTINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TINET ?
Le siège social de SCI TINET est situé 37 AV JEAN JAURES Marmande, 47200 Marmande.
SCI TINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TINET.
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