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SCI TIPE

Active
Siren789 223 682SCI21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TIPE est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 223 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE TISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIPE

Dénomination
SCI TIPE
SIREN
789 223 682
SIRET (siège)
789 223 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95789223682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 223 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
55 GRANDE RUE, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIPE

Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers et toutes operations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI TIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIPE

TP

THIERRY PEDRON

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

CT

CATHERINE TISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    789 223 682 00012 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIPE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-09 · Début d'activité : 2012-10-31

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TIPE

Quel est le numéro SIREN de SCI TIPE ?

Le numéro SIREN de SCI TIPE est 789 223 682. Le SIRET de son siège social est 789 223 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789223682.

Qui dirige SCI TIPE ?

SCI TIPE est dirigée par CATHERINE TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIPE ?

Le siège social de SCI TIPE est situé 55 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle.

SCI TIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIPE.

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