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SCI TISSERAND

Active
Siren392 912 952SCI68200 MULHOUSECréée le 12 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TISSERAND est une SCI immatriculée le 12 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 912 952. Son siège social est situé 9 av de Colmar, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE TISSERAND, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI TISSERAND

Dénomination
SCI TISSERAND
SIREN
392 912 952
SIRET (siège)
392 912 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09392912952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 912 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1993
Siège social
9 AV DE COLMAR, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI TISSERAND

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI TISSERAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISSERAND

MT

MICHELE TISSERAND

Liquidateur

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TISSERAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    392 912 952 00018 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TISSERAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISSERAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISSERAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSERAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISSERAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : TISSERAND Michele, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TISSERAND

Quel est le numéro SIREN de SCI TISSERAND ?

Le numéro SIREN de SCI TISSERAND est 392 912 952. Le SIRET de son siège social est 392 912 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392912952.

Qui dirige SCI TISSERAND ?

SCI TISSERAND est dirigée par MICHELE TISSERAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TISSERAND ?

Le siège social de SCI TISSERAND est situé 9 av de Colmar, 68200 Mulhouse.

SCI TISSERAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISSERAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSERAND.

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