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SCI TISSOT

Active
Siren824 775 753SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 06 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TISSOT est une SCI immatriculée le 6 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 775 753. Son siège social est situé 51 rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS TISSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TISSOT

Dénomination
SCI TISSOT
SIREN
824 775 753
SIRET (siège)
824 775 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55824775753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 775 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2017
Siège social
51 RUE ROSA PARKS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TISSOT

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI TISSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TISSOT

JT

JEAN-FRANCOIS TISSOT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

VT

VALERIE TISSOT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TISSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    824 775 753 00018 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TISSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TISSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TISSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TISSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TISSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TISSOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TISSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TISSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI TISSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI TISSOT ?

Le numéro SIREN de SCI TISSOT est 824 775 753. Le SIRET de son siège social est 824 775 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55824775753.

Qui dirige SCI TISSOT ?

SCI TISSOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS TISSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TISSOT ?

Le siège social de SCI TISSOT est situé 51 rue Rosa Parks, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI TISSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TISSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TISSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TISSOT.

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