SCI TITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TITUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2023, identifiée par le SIREN 978 866 176. Son siège social est situé 38 AV du Col de l'Izoard, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marjorie PUTHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TITUS
INSEE- Dénomination
- SCI TITUS
- SIREN
- 978 866 176
- SIRET (siège)
- 978 866 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73978866176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 866 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 38 AV du Col de l'Izoard, 05100, Briançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TITUS
L'acquisition, la propriété, la gestion, éventuellement la cession, Et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou toute autre forme de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, desdits biens acquis ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet, et susceptibles d'en favoriser le développement. ;
Finances de SCI TITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TITUS
INSEEPANORAPHARM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI TITUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BriançonSiègeFermé
978 866 176 00016 · ouvert le 24 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TITUS
INPIComptes annuels de SCI TITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TITUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/07455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/09300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TITUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur SCI TITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI TITUS ?
Le numéro SIREN de SCI TITUS est 978 866 176. Le SIRET de son siège social est 978 866 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978866176.
Qui dirige SCI TITUS ?
SCI TITUS est dirigée par Marjorie PUTHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TITUS ?
Le siège social de SCI TITUS est situé 38 AV du Col de l'Izoard, 05100 Briançon.
SCI TITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TITUS.
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