SCI TOBAGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOBAGO est une SCI immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 482 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Pelvessier, 36500 Chezelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOBAGO
INSEE- Dénomination
- SCI TOBAGO
- SIREN
- 883 482 663
- SIRET (siège)
- 883 482 663 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19883482663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 482 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2020
- Siège social
- PELVESSIER, 36500, CHEZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOBAGO
Achat aménagement location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOBAGO
INSEEÉtablissements de SCI TOBAGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 CHEZELLESSiègeActif
883 482 663 00019 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOBAGO
INPIComptes annuels de SCI TOBAGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOBAGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOBAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOBAGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-11
- création
Date d'effet : 18 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOBAGO ?
Le numéro SIREN de SCI TOBAGO est 883 482 663. Le SIRET de son siège social est 883 482 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19883482663.
Qui dirige SCI TOBAGO ?
SCI TOBAGO est dirigée par FRANCIS FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOBAGO ?
Le siège social de SCI TOBAGO est situé Pelvessier, 36500 Chezelles.
SCI TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOBAGO.
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