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SCI TOCQUEVILLE

Active
Siren391 736 204SCI74300 CHATILLON-SUR-CLUSESCréée le 02 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOCQUEVILLE est une SCI immatriculée le 2 janvier 2018 sous le numéro SIREN 391 736 204. Elle est domiciliée 35 Imp de la Cote, 74300 Chatillon-sur-Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE BOLLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI TOCQUEVILLE
SIREN
391 736 204
SIRET (siège)
391 736 204 00036
N° TVA intracommunautaire
FR80391736204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 736 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2018
Siège social
35 IMP DE LA COTE, 74300, CHATILLON-SUR-CLUSES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOCQUEVILLE

Acquisition, gestion, exploitation, vente, utilisation à titre personnel de biens immobiliers de la SCI par un ou plusieurs associés, obtention de tout financement.

Finances de SCI TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE

GB

GEORGES BOLLEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

MB

MELANIE BOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOCQUEVILLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 74300 CHATILLON-SUR-CLUSESSiègeActif

    391 736 204 00036 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONActif

    391 736 204 00028 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    391 736 204 00010 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOLLEAU Mélanie nom d'usage : LEVET devient gérant. BOLLEAU Georges nom d'usage : BOLLEAU n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : BOLLEAU Georges Associé : BOLLEAU Mélanie

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 391 736 204. Le SIRET de son siège social est 391 736 204 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80391736204.

Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?

SCI TOCQUEVILLE est dirigée par MELANIE BOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 35 Imp de la Cote, 74300 Chatillon-sur-Cluses.

SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.

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