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SCI TODA

Active
Siren383 034 717SCI83100 TOULONCréée le 17 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 034 717, SCI TODA est une SCI créée le 17 septembre 1991. Elle est domiciliée 33 Rpt Mirasouleou, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELOIR ALEXANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TODA

Dénomination
SCI TODA
SIREN
383 034 717
SIRET (siège)
383 034 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65383034717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 034 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1991
Siège social
33 RPT MIRASOULEOU, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TODA

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains

Finances de SCI TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TODA

H

HELOIR ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    383 034 717 00017 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TODA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TODA

Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?

Le numéro SIREN de SCI TODA est 383 034 717. Le SIRET de son siège social est 383 034 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383034717.

Qui dirige SCI TODA ?

SCI TODA est dirigée par HELOIR ALEXANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TODA ?

Le siège social de SCI TODA est situé 33 Rpt Mirasouleou, 83100 Toulon.

SCI TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.

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