SCI TOESCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI TOESCA est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 391 066 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd Pierre Toesca, 83000 Toulon. SCI TOESCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ARGELIA CAMACHO ESPEJO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOESCA
INSEE- Dénomination
- SCI TOESCA
- SIREN
- 391 066 081
- SIRET (siège)
- 391 066 081 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36391066081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 066 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 1 BD PIERRE TOESCA, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOESCA
Achat, vente, location administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI TOESCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOESCA
INSEEÉtablissements de SCI TOESCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
391 066 081 00012 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOESCA
INPIConformité de SCI TOESCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOESCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
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Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09519
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2025RG01645
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOESCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI TOESCA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOESCA ?
Le numéro SIREN de SCI TOESCA est 391 066 081. Le SIRET de son siège social est 391 066 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36391066081.
Qui dirige SCI TOESCA ?
SCI TOESCA est dirigée par ARGELIA CAMACHO ESPEJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOESCA ?
Le siège social de SCI TOESCA est situé 1 bd Pierre Toesca, 83000 Toulon.
SCI TOESCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOESCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOESCA.
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