SCI TOI & MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOI & MOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 926 570. Son siège social est situé rue Maurice Sibille Zac des Portes de Provence, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATHY LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOI & MOI
INSEE- Dénomination
- SCI TOI & MOI
- SIREN
- 832 926 570
- SIRET (siège)
- 832 926 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67832926570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 926 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2017
- Siège social
- RUE MAURICE SIBILLE ZAC DES PORTES DE PROVENCE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOI & MOI
Gestion, location et administration de tous biens immobiliers, emprunt de cautionnement simple ou hypothécaire pour objet social. Opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, à conditions toutefois de respecter le caractère civil.
Finances de SCI TOI & MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOI & MOI
INSEEÉtablissements de SCI TOI & MOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
832 926 570 00017 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOI & MOI
INPIComptes annuels de SCI TOI & MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOI & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOI & MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOI & MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOI & MOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 février 2019 · N° 16/08168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOI & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOI & MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-16
- création
Date d'effet : 27 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI TOI & MOI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOI & MOI ?
Le numéro SIREN de SCI TOI & MOI est 832 926 570. Le SIRET de son siège social est 832 926 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67832926570.
Qui dirige SCI TOI & MOI ?
SCI TOI & MOI est dirigée par KATHY LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOI & MOI ?
Le siège social de SCI TOI & MOI est situé rue Maurice Sibille Zac des Portes de Provence, 26200 Montelimar.
SCI TOI & MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOI & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOI & MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOI & MOI.
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