SCI TOLATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 525 059, SCI TOLATA est une SCI créée le 16 juin 2004. Elle est domiciliée L Hopital Nord, 38780 Pont-Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA MOREIRA DOMINGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOLATA
INSEE- Dénomination
- SCI TOLATA
- SIREN
- 477 525 059
- SIRET (siège)
- 477 525 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37477525059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 525 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- L HOPITAL NORD, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLATA
Gestion et acquisition immobilière
Finances de SCI TOLATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLATA
INSEEÉtablissements de SCI TOLATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
477 525 059 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLATA
INPIComptes annuels de SCI TOLATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOLATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI TOLATA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLATA ?
Le numéro SIREN de SCI TOLATA est 477 525 059. Le SIRET de son siège social est 477 525 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477525059.
Qui dirige SCI TOLATA ?
SCI TOLATA est dirigée par MARIA MOREIRA DOMINGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLATA ?
Le siège social de SCI TOLATA est situé L Hopital Nord, 38780 Pont-Eveque.
SCI TOLATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLATA.
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