SCI TOLGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 756 592, SCI TOLGA est une SCI créée le 4 juillet 2007. Elle est domiciliée 999 rue de la Goutteronne, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAHIN ALTUNKULAK, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOLGA
INSEE- Dénomination
- SCI TOLGA
- SIREN
- 498 756 592
- SIRET (siège)
- 498 756 592 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498756592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 756 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 999 RUE DE LA GOUTTERONNE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLGA
acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TOLGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLGA
INSEEÉtablissements de SCI TOLGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
498 756 592 00016 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLGA
INPIComptes annuels de SCI TOLGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-82.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-86.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI TOLGA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLGA ?
Le numéro SIREN de SCI TOLGA est 498 756 592. Le SIRET de son siège social est 498 756 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498756592.
Qui dirige SCI TOLGA ?
SCI TOLGA est dirigée par SAHIN ALTUNKULAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLGA ?
Le siège social de SCI TOLGA est situé 999 rue de la Goutteronne, 01480 Jassans-Riottier.
SCI TOLGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLGA.
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